REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79132921200025

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 (T00625062425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise relatif au système de décompte du temps de travail (T00624061824)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024 (T00624060697)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023 (T00623008169)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (T00622006423)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision au protocole d'accord relatif à la NAO obligatoire au titre de 2020 à l'accord du 06/02/2020 (T00621005387)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2021 (T00621005120)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2020 (T00620003152)
  Début : 08/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime dite de treizième mois (T00619002869)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (T00619002703)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les moyens du CSE ou à date du CE (T00619002705)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL HOTEL HYATT REGENCY NICE PALAIS DE LA MEDITERRANEE (A00618004832)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (T00625063579)
  Début : 20/10/2025 Fin : 28/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux (T00625063432)
  Début : 28/08/2025 Fin : 15/05/2026
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• Accord d'entreprise N°1 relatif à la fermeture pour travaux et à la période de prise de congés payés (T00625062368)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord relatif au versement exceptionnel d'une prime de partage de la valeur sur 2025 (T00625063578)
  Début : 22/10/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Hôtel Hyatt Regency Palais de la Méditerranée (T00622007801)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif au versement exceptionnel d'une seconde prime de partage de la valeur sur 2024 (T00624061783)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation du mandat des membres élus du CSE (T00623008398)
  Début : 13/04/2023 Fin : 16/12/2024
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T00624061525)
  Début : 09/09/2024 Fin : 14/12/2024
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• Accord relatif au versement exceptionnel d'une prime de partage de la valeur sur 2024 (T00624060883)
  Début : 15/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif au versement exceptionnel d'une seconde prime de partage de la valeur sur 2023 (T00623060374)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (T00623008189)
  Début : 08/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (T00619002276)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les moyens du Comité Economique et Social ou, à date du Comité d'Entreprise Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (T00620003093)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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