CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51901187800021

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires Année 2025 (T06825062418)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG

• Avenant N°1 à l’Accord sur les astreintes du 1er octobre 2017 (T06825061982)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T06824061438)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires Année 2024 (T06824060956)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T06824060821)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accords sur les négociations annuelles obligatoires (T06823008104)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06822006339)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires 2021 (T06821005088)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de fin d'exercice (T06820004164)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l’Accord du 1er février 2017 sur l'ARTT (T06820004167)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires Année 2020 (T06820003646)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (T06819002597)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 (T06819001812)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord - Négociations annuelles obligatoires Année 2018 (T06818000782)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord du 1er février 2017 (ARTT) (T06818000372)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE PREVOYANCE DECES / INVALIDITE / INCAPACITE pour l’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06825061983)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au régime de remboursement Complémentaire des frais de santé pour le personnel Cadre (T06825061984)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au régime de remboursement complémentaire des frais de santé pour le personnel non-Cadre (T06825061985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06825062912)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• Accord relatif à la Pénibilité (T06825063030)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord relatif à la prime de fin d'exercice (T06825062448)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord de prorogation à l'Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 29 octobre 2019 (T06823060505)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT (T06823007582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON AFFILIE A L’AGIRC (T06823007583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE PREVOYANCE DECES / INVALIDITE / INCAPACITE Pour l’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06823007584)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06823008653)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la prévention de la pénibilité (T06821005091)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06819002738)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T06821005089)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/07/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T06820003386)
  Début : 12/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001572)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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