EAU D 'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80263060800080

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONTREPARTIES LIEES A L’ASTREINTE AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00625062638)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• ACCORD DE RACCORDEMENT A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONTREPARTIES LIEES A L’ASTREINTE AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00625062640)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EAU D 'AZUR

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 28/06/2018 RELATIF A LA REVALORISATION DE L'INDEMNITE DE QUART ET DES HEURES DE NUIT & WEEK5ENDS SUPPLEMENTAIRES (T00624060738)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A l'ACCORD DU 21/09/2022 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D'AZUR (T00623008580)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00623008212)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Portant modification du Forfait Heures Supplémentaires (FHS) des Techniciens et Agents de Maitrise de Réseau (T00622007819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (T00622007667)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00622007330)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’ACCORD PORTANT SUR LES REGLES DE REMISAGE DES VEHICULES DE SERVICE AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00622007331)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail (T00624061826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU d’AZUR POUR LA MANDATURE 2023-2027 (T00623008213)
  Début : 02/03/2023 Fin : 25/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR (T00623060266)
  Début : 15/11/2023 Fin : 24/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00623008491)
  Début : 25/05/2023 Fin : 24/05/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T00625063646)
  Début : 06/11/2025 Fin : 05/11/2026
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• ACCORD D'INTERESSEMENT AUX PERFORMANCES DE EAU D'AZUR POUR L'ANNEE 2025 (T00625063060)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2025 au sein de EAU d'AZUR (T00625062131)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18/11/2021 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00623008576)
  Début : 23/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE EAU d'AZUR (T00623060407)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2024
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• l’accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur issue de la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (T00623060397)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2024
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• L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00623008211)
  Début : 02/03/2023 Fin : 02/03/2024
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• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (T00622007820)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURISSUE DE LA LOI PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE EAU d'AZUR (T00622007666)
  Début : 24/11/2022 Fin : 23/11/2023
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 24/06/2021 PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE EAU D’AZUR (T00622007203)
  Début : 21/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/06/22 PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR (T00622007202)
  Début : 01/05/2022 Fin : 28/05/2023
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Obligatoire 2022 (T00622006447)
  Début : 17/03/2022 Fin : 16/03/2023
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