EDVANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82999760000103

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Edvance pour les salariés en décompte horaire (T09224064656)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDVANCE

• Accord sur l'instauration d'un compte épargne-temps au sein d'Edvance (T09224064657)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ET LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL AU SEIN D’EDVANCE (T09224064660)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDVANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EDVANCE POUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS (T09224064666)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’EDVANCE EN 2026 (T09225077032)
  Début : 23/12/2025 Fin : 26/03/2030
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09225070230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'EDVANCE (T09225074881)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’EDVANCE (T09224067380)
  Début : 02/08/2024 Fin : 02/08/2027
  Accord d'entreprise EDVANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Edvance (T09224067381)
  Début : 02/08/2024 Fin : 02/08/2027
  Accord d'entreprise EDVANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225077022)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T09225070229)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDVANCE