EFREI PARIS (Protection sociale)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39889833800023

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » Avenant n°2 (T09425063201)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 17 DECEMBRE 2018 Avenant n°3 (T09425063181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 21.12.2016 (T09423012156)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux du 17 décembre 2018 (T09420004069)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts du personnel (T09419003950)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09419003568)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (T09418001614)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association Efrei Paris (T09425063976)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2025-2026 (T09426064869)
  Début : 05/01/2026 Fin : 05/01/2027
  Accord d'entreprise EFREI PARIS (Protection sociale)

• Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'Association Efrei Paris (T09422009949)
  Début : 02/07/2022 Fin : 01/07/2026
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• Un Accord d'Entreprise Instituant la Prime de Partage de la Valeur 2025 (T09426064592)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (T09422009954)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Procès verbal d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09423060516)
  Début : 05/12/2023 Fin : 05/12/2024
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• Un Accord d'entreprise instituant la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060518)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 2023 (T09422010791)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2023
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• Un Accord d'entreprise instituant la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09423011131)
  Début : 10/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09418000793)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord sur le télétravail (T09420005562)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2021
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