ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70020023100020

• L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03023004999)
  Début : 07/04/2023 Fin : 04/07/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT

• Avenant n°2 Accord rachat de RTT (T03026062215)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT

• Accord NAO 2026 (T03025062083)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022004305)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Avenant 2025 à l'accord de rachat de RTT 2024-2025 (T03025061433)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le rachat de RTT (T03024060516)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord de Prime de partage de la valeur (T03024060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2024 (T03024060317)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• l'accord Prime Partage de la Valeur (T03023004799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03023004783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03018000369)
  Début : 13/09/2018 Fin : 12/09/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (T03022004047)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• L'avenant N°2 au Protocole sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T03022004398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 07/01/2022 (T03022004046)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03022003766)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03020002565)
  Début : 17/11/2020 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03021002801)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03018000437)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03020001955)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03019000867)
  Début : 07/12/2018 Fin : 30/06/2019
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