ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201005312466

• Avenant N°1 de l'Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (T09222036739)
  Début : 14/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GRATIFICATIONS POUR LONGS SERVICES DU 26 JUIN 2002 (T09220016726)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (T09220016295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (T09220016297)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PONT DE RESSOURCES ET AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (ACCORD CFC PLAN ESSO) (T09220016309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DES 28 JUIN ET 4 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPART EN FIN DE CARRIERE (T09220016312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES IGRS ESSO CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 (T09220015823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 AU PLAN DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES (PLAN FERME MOF) CRISTALLISATION /ORDONNANCE DE 2019 (T09220015825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 (T09220015826)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2015 RELATIF À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE (T09220015659)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL (T09219014811)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE EXXONMOBIL EN FRANCE (T09219007537)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 23 FEVRIER 2012 (T09218005656)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (T09218004126)
  Début : 09/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Plan de retraite à cotisations définies (T09218003377)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord IGRS Mobil (T09218003007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe reconnaissant l'unité économique et sociale ESAF/ERSAS/EMCF (T09218001381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif définissant les établissements distincts au sein de l'UES ESAF/ERSAS/EMCF (T09218001384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD FIXANT LA DUREE DES MANDATS ET LE CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR SUITE DE LA RECONNAISSANCE DE L'UES ESAF/ERSAS/EMCF (T09218001386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 20 FEVRIER 2012 (T09218000129)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL (T09220015657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09220015661)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGE ET TERRITOIRE (T09219014681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux mesures salariales 2020 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (T09220016294)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l’accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (T09219007553)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (T09219006613)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEI (T09218000320)
  Début : 20/07/2017 Fin : 05/12/2017
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