ESSONNE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96520288000013

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09125062911)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT

• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA (T09125062509)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT

• Accord collectif relatif aux salaires et primes au sein de l'UES ESSIA (T09124060776)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ESSIA (T09123010272)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA (T09122009659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'UES ESSIA (T09122009274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L'UES ESSIA (T09122009067)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte (T09122008998)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Essia (T09120005824)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (A09118006678)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09117006217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09123010009)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2026 au sein de l'UES Essia (T09126064213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2024 au sein de l'UES Essia (T09125062477)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES ESSIA (T09125062399)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, des gardiens, gestionnaires de résidences et attachés de gardiennage au sein de l'UES ESSIA (T09124061170)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’UES ESSIA (T09124060766)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09123009814)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09122008017)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09122007770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE L'UES ESSIA (T09121005862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (T09120004038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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