ETABLISSEMENTS L. TESSIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66718039200017

• PV d'accord concernant les NAO 2024 (T04924060970)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS L. TESSIER

• Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04923060488)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS L. TESSIER

• Accord sur la compensation financière aux temps d'habillage et de déshabillage (T04923060482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS L. TESSIER

• Avenant à l’accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04923010445)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, portant sur l'annualisation des temps partiels (T04922007808)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04922007424)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04921005719)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04920003964)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le traitement de l'ancienneté du 2nd collège Technicien-Agent de Maîtrise (T04919002518)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04919002167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le maintien du système Echelon historique déjà existant dans les services UF Fabrication Traitement et CDPM de la Fromagerie TESSIER (T04918001432)
  Début : 24/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T04925063040)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• Accord de prolongation du mandat du CSE de Tessier 2019-2023 (T04923009471)
  Début : 01/01/2023 Fin : 13/06/2027
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• ACCORD DE SATURATION DE SITE (T04926065266)
  Début : 24/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2026 (T04926065265)
  Début : 24/03/2026 Fin : 25/03/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'élection des membrees du Comité Social Economique (T04919002169)
  Début : 28/03/2019 Fin : 10/05/2019
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