EUROSIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573281100044

• AVENANT N2 - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE DU 27 janvier 2023 (T05826060633)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Avenant n°1 - accord collectif d'entreprise du 27/01/2023 (T05825060375)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• PV NAO 2023 (T05823001146)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• accord de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime complémentaire de remboursement frais de santé (T05822001044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• AVENANT N3 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05822000907)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T05822000908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• PV ACCORD NAO (T05822000880)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• accord COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE CP POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID 19 (T05820000428)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (T05819000208)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• avenant accord CET (T05819000187)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• avenant de revision à l'accord collectif d entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T05818000129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Accord collectif portant sur l 'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05825060487)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/12/2028
  Accord d'entreprise EUROSIT

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T05826060588)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/02/2028
  Accord d'entreprise EUROSIT

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05825060374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Avenant accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T05824060302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise EUROSIT

• avenant a l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T05822001045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROSIT

• accord collectif portant sur l'égalité hommes femmes (T05821000802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EUROSIT

• accord collectif portant sur la mise en place de l'activite réduite pour le maintien en emploi (T05820000545)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROSIT

• ACCORD - DROIT A LA DéCONNEXION (A05818000671)
  Début : 07/02/2018 Fin : 06/02/2023
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A05818000692)
  Début : 11/04/2018 Fin : 10/04/2021
  Accord d'entreprise EUROSIT

• avenant n2 - accord du 19 octobre 2006 portant sur l'accord de réduction du temps de travail (T05819000316)
  Début : 16/09/2019 Fin : 11/10/2019
  Accord d'entreprise EUROSIT

• Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (A05818000699)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EUROSIT