FENETREA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42261351300023

• Accord NAO (T05625061816)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05623006018)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• avenant 6 à l'accord relatif au compte épargne temps (T05623006019)
  Début : 07/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail (T05623006012)
  Début : 04/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05623005879)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• AVENANT N°5 A L ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05622004721)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05622004496)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• AVENANT ACCORD GPEC (T05621003503)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05620003099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05620002790)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05620002341)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05620002342)
  Début : 13/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T05619001521)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD NAO (T05619001243)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05619001244)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05619001246)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T05618000654)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T05618000325)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (A05618004086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENETREA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05625062891)
  Début : 09/09/2025 Fin : 08/09/2028
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FENETREA (T05623005812)
  Début : 11/01/2023 Fin : 09/04/2027
  Accord d'entreprise FENETREA

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T05626063150)
  Début : 28/01/2026 Fin : 27/01/2027
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05624060442)
  Début : 23/01/2024 Fin : 22/01/2025
  Accord d'entreprise FENETREA

• Avenant 4 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T05624060707)
  Début : 05/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FENETREA

• L'accord pénibilité (T05619001680)
  Début : 23/10/2019 Fin : 23/10/2022
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T05621003502)
  Début : 26/04/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FENETREA

• ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES PAYES (T05620002648)
  Début : 13/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FENETREA