FINORGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66201932200020

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061650)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINORGA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONVERSION DU 13ème MOIS EN JOURS DE REPOS (T03824061323)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINORGA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/11/13 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (T03823060510)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/11/13 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03823060511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU (T03823013182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME DE VACANCES ET AUGMENTATION GENERALE POUR LES SALARIES NON CADRES (T06422005922)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AUX REGIMES DES ASTREINTES (T03819004143)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03819001976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Le forfait annuel en jours (T03818000727)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007001)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03818006900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03822011537)
  Début : 20/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/24 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV1) POUR LA FY25 (T03825064199)
  Début : 02/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/24 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV2) FY25 (T03825064201)
  Début : 02/06/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824063128)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV2) (T03824063129)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONVERSION DU 13ème MOIS EN JOURS DE REPOS (T03820005724)
  Début : 22/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU (T03823013183)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU LABORATOIRE CQ (T03820004522)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821006951)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES AUX ARTICLES L. 1244-3 ET L. 1251-36 DU CT EN MATIERE DE SUCCESSION DE CONTRATS SUR UN MEME POSTE (T03821008198)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX DELAIS DE CARENCE (T03821007393)
  Début : 23/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD FIXANT DES REGLES DEROGATOIRES EN MATIERE DE SUCCESSION DE CONTRATS SUR LE MEME POSTE - DELAI DE CARENCE (T03820005787)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004578)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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