FM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36780140400206

• ACCORD NATIONAL SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06025061674)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD NATIONAL SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T06025061675)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE FM FRANCE SASU (T06025061676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE REMPLACEMENT AU SEIN DE FM FRANCE SASU (T06025061677)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement de Longueil-Sainte-Marie faisant suite à l'accord cadre portant sur l'aménagement du temps de travail (T06025061555)
  Début : 08/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06025061726)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026 (T06025062348)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Mise en place d'équipes de suppléance (T06024060606)
  Début : 01/04/2024 Fin : 29/03/2026
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• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06024060332)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T06022004233)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (T06021003210)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T06020002146)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE FM FRANCE SASU - 2018 - 2020 (A07518030825)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T06019001241)
  Début : 09/04/2019 Fin : 31/03/2020
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