COVIVIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36480006000287

• AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL UES COVIVIO (T05721004861)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVIVIO

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COVIVIO DU 16 SEPTEMBRE 2018 (T05721004829)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVIVIO

• ACCORD RELATIF AUX SENIORS unite economique et sociale (T05720003653)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVIVIO

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE (T05720002976)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVIVIO

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05719001837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVIVIO

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (T05718000771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - UES FONCIERE DES REGIONS (A07518031127)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL - UES FONCIERE DES REGIONS (A07518031124)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T05723007569)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & DIVERSITE (T05721005429)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006686)
  Début : 15/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV DE NÉGOCIATION NAO 2021 (T05721005431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T05722005591)
  Début : 04/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720003916)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail (T05718000405)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL, DE JOURS DE REPOS (T05720003299)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05720002879)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719002462)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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