FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43196860100010

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (T07525078841)
  Début : 20/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TRANSFERTS (SEJOURS) (T07525075173)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES ET A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (T07524071524)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (T07524070083)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T07523057415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES D'ALLAITEMENT (T07523055923)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU JOUR POUR DEMENAGEMENT (T07521037329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DU SANG (T07521037331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (T07521037332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521037334)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (T07521027967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR PARENT DEPENDANT (T07520024533)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DE NUIT (T07520024535)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la modification des termes figurant dans les accords de la Fondation concernant les IRP (T07519011806)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION (A07518030295)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525075199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA "PRIME DE COOPTATION" (T07525079325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07520024515)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521027972)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T07523052606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T07523052604)
  Début : 09/05/2023 Fin : 09/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CSE (T07519008650)
  Début : 23/05/2019 Fin : 22/05/2023
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• Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats (T07519008632)
  Début : 12/05/2019 Fin : 23/05/2019
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