Fondation ITSRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78540651300016

• Avenant n°1 - Modification du régime collectif obligatoire relatif aux frais de santé (T09226077858)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Avenant n°6 à l'accord Ets relatif à la RTT et à l'aménagement du TT (T09225070978)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• ACCORD D'ENTREPRISE REI-ATIF AU TELETRAVAIL (T09224066500)
  Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2023) (T09223039605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Fondation ITSRS - Accord Ets NAO_bas salaire_091121 (T09221029648)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T09221028219)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09221025678)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Revalorisation des bas salaires dans le cadre des NAO 2020 (T09220022228)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux titres restaurant de la Fondation ITSRS (T09220018937)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation des bas salaires (T09220016571)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Accord d'entreprise portant sur les conditions d'attribution des médailles d'honneur du travail (T09220016313)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Fondation ITSRS

• Accord d'entreprise relatif à la modification du régime collectif obligatoire des frais de santé (T09219015099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement et fonctionnement du CSE (T09225072575)
  Début : 28/04/2025 Fin : 30/06/2028
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• NAO_bas salaires (T09225076558)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Prorogation heures de délégation des délégués syndicaux (T09225073681)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la journée de solidarité 2025 (T09224069016)
  Début : 12/12/2024 Fin : 09/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES DELEGUES SYNDICAUX (T09225070430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'Ets relatif au renouvellement du Comité Social et Économique (T09222030834)
  Début : 18/01/2022 Fin : 18/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2024 RELATIF AUX BAS SALAIRES (T09224068584)
  Début : 08/11/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord relatif aux bas salaires (T09223040384)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022 RELATIF AIIX BAS SALAIRES (T09222038250)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222033202)
  Début : 25/04/2022 Fin : 24/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des membres du CSE (T09222032663)
  Début : 24/02/2022 Fin : 24/04/2022
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• Fondation ITSRS - Accord Ets prorogation mandats CSE janv.2022_091121 (T09221029649)
  Début : 24/01/2022 Fin : 24/02/2022
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• Accord d'Entreprise sur la Mise en place du CSE (T09218006307)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/12/2021
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