FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME
Informations juridiques
| Société | FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME |
| Siren | 775664105 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 54 Boulevard RASPAIL 75006 PARIS 6 |
| Code APE | 7220Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Recherche-développement en sciences humaines et sociales |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77566410500019
-
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07524072905)
Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (T07524068146)
Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord salarial 2024 (T07524065434)
Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T07523062841)
Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523062843)
Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord relatif à la classification et la rémunération des salariés de la FMSH (T07523052781)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07522048454)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022 (T07522048456)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Avenant à l’accord de performance collective relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la FMSH en date du 3 juillet 2018 (T07522046930)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord salarial annuel 2022 (T07522042331)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives au sein de la FMSH (T07521033521)
Début : 03/07/2021 Fin : 02/07/2026
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Accord prime de partage de la valeur 2023 VF - signé (T07523062032)
Début : 25/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME -
Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07521034445)
Début : 20/07/2021 Fin : 21/07/2022
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas