FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566410500019

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07524072905)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (T07524068146)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord salarial 2024 (T07524065434)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T07523062841)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523062843)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord relatif à la classification et la rémunération des salariés de la FMSH (T07523052781)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07522048454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022 (T07522048456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

• Avenant à l’accord de performance collective relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la FMSH en date du 3 juillet 2018 (T07522046930)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial annuel 2022 (T07522042331)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives au sein de la FMSH (T07521033521)
  Début : 03/07/2021 Fin : 02/07/2026
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• Accord prime de partage de la valeur 2023 VF - signé (T07523062032)
  Début : 25/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07521034445)
  Début : 20/07/2021 Fin : 21/07/2022
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