FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500029

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060966)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société Cezus au sein de la société AREVA NP du 02 juillet 2014 Etablissement FRAMATOME UGINE (T07324060965)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA DOTATION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT D'UGINE (T07319001298)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (A07318002943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un ou des accords sur la GEPP (T07320001885)
  Début : 22/11/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME