FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96750168500028

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 26/07/2023 relatif au Comité Social et Economique (T06923060173)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06920013133)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06920013134)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T06920011158)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T06919008135)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps (T06918000473)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06925069753)
  Début : 22/07/2025 Fin : 21/07/2029
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de FMC Smad (T06923060518)
  Début : 14/09/2023 Fin : 13/09/2027
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU PAIEMENT D’HEURES EN COURS D’ANNÉE DANS LES DISPOSITIFS PLURI-ANNUELS (T06926072107)
  Début : 10/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'indemnité de départ à la retraite (T06922019013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06925068493)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2026
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord de méthode sur les négociations obligatoires d'entreprise - Année 2025 (T06925068033)
  Début : 10/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif à durée déterminée relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement d'heures en cours d'année dans les dispositifs pluri-annuels (T06925068034)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord de Méthode sur les négociations obligatoires d'entreprise - année 2024 (T06924062353)
  Début : 22/02/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06924063184)
  Début : 05/04/2024 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif à durée déterminée relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement d'heures en cours d'année dans les dispositifs pluri-annuels (T06924062354)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06920013132)
  Début : 02/10/2020 Fin : 02/10/2024
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2023 (T06922024154)
  Début : 21/12/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06923024974)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif à durée déterminée relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et au paiement d'heures en cours d'année dans les dispositifs pluri-annuels (T06923024986)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la prime de partage de la valeur (T06923024277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06921014306)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2023
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur le règlement de la fin du conflit (T06922021072)
  Début : 05/05/2022 Fin : 05/08/2023
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2022 (T06922019760)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD D'ENTREPRISE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06920010997)
  Début : 10/04/2020 Fin : 10/04/2021
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2020 (T06920010385)
  Début : 28/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise portant sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019 (T06919006403)
  Début : 03/05/2019 Fin : 03/05/2020
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord de Méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires d'Entreprise - Année 2019 (T06919005031)
  Début : 26/02/2019 Fin : 30/03/2020
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005597)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2020
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005597)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2020
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (T06919008136)
  Début : 06/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T06919008137)
  Début : 06/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Avenant n°1 à l'Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06918000474)
  Début : 26/04/2018 Fin : 08/06/2019
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord d'entreprise 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06918000413)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2019
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi du 24 décembre 2018) (T06919005599)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD