SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69365019400063

• Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T08923060117)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (T08923060118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD BDESE (T08923002185)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• accord relatif au teletravail (T08920001052)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 AVRIL 2005 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08919000720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FRUEHAUF SAS (T08919000640)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08919000379)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS

• NAO 2025 (T08925060655)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAS

• NAO 2024 (T08924060202)
  Début : 22/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (T08923060033)
  Début : 27/09/2023 Fin : 27/03/2024
  Accord d'entreprise SAS

• NAO 2023 Partie 2 (T08923002307)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS

• NAO 2023 PREMIERE PARTIE (T08922002088)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08920001107)
  Début : 24/09/2020 Fin : 23/09/2023
  Accord d'entreprise SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERSAL 2021-PARTIE 2 (T08921001328)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL 2021-PARTIE 1 (T08921001327)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS

• accord ARME (T08920001176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL 2020 (T08920000925)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION CONGES COVID19 (T08920000853)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE REPRISE ACTIVITE - COVID19 (T08920000858)
  Début : 20/04/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise SAS

• accord de méthodes relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Fruehauf SAS (T08919000496)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08919000334)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/03/2019
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