G7

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32437986600019

• Accord collectif d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (T09225076713)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G7

• Accord de forfait annuel en jours (T09224069084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G7

• avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé (T09223043477)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G7

• Accord relatif au statut des contrôleurs (T09221029779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise G7

• Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels (T09221028735)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des NAO 2026 (T09226078461)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 (T09225070840)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord instituant un régime d'astreinte (T09224069087)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024 (T09224063132)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09223040725)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022 (T09222031652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de G7 (T09222036432)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE G7 (T09222037179)
  Début : 20/10/2022 Fin : 24/11/2022
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle (T09219013251)
  Début : 13/09/2019 Fin : 13/09/2022
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• NAO 2020 (T09220017623)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2022
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• accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021) (T09220017626)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09218003966)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2019
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