GAZFIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57217607100023

• Un Accord portant sur les temps de déplacements dans le cadre de mise en service ou de maintenance chez les clients (T02725061242)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061213)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02725061184)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (T02724060710)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060562)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'accord à durée indéterminée sur le dispositif d'astreintes pour les salariés en forfait jours initialement conclu le 28 mars 2020 (T02720001564) (T02723060136)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023) (T02723003845)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE PROFESSIONNELLE (T02723003612)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722003129)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002555)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (T02721002556)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 13 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi du 29/01/2002 (T02720002078)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T02720001760)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (T02720001564)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI (T02719001069)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 8 janvier 2025 au 7 janvier 2028 (T02725060876)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord spécifique portant sur les temps de déplacements exceptionnels dans le cadre du projet de refonte du code automate des stations V2 (T02723003907)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• LA PRISE DES CONGES PAYES (T02720001554)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/09/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02719000470)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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