GENERALE FRIGORIFIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213029600122

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE, PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06925067332)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06924066288)
  Début : 26/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• Avenant N°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mai 2007 (T06924065390)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le recours au vote électronique (T06924064991)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T06924062622)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (T06924062281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mai 2007 (T06923026451)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06923025181)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06920013252)
  Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06919008844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06919008832)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06919008789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• accord collectif sur le fonctionnement du CSE (T06919008573)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD COLLECTIF DU 15-9-2008 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A06918014435)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR QUI EN DECOULENT (T06925068731)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06925069793)
  Début : 25/07/2025 Fin : 25/07/2028
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE (T06925067704)
  Début : 08/04/2025 Fin : 08/04/2028
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T06925070428)
  Début : 03/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2025 (T06925066857)
  Début : 09/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06922021735)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T06924063599)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur les objectifs de progression de deux indicateurs de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923027544)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923027545)
  Début : 26/07/2023 Fin : 25/07/2024
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• avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mai 2007 (T06923026454)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2023 (T06923024811)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2022 (T06922019135)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921018280)
  Début : 24/09/2021 Fin : 23/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONGES ET REPOS) AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T06920010040)
  Début : 14/02/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise GENERALE FRIGORIFIQUE

• ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME (T06919008535)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2020
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