GET 974

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44030584500032

• Accord relatif au travail du dimanche et en jours fériés - intervention PMR (T97426062483)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Accord sur le droit à la déconnexion (T97425061937)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Avenant 03 relatif à la grille de classification, des emplois et des salariés de base pour les catégories professionnelles employé et agent de maitrise (T97424061099)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Accord sur l’aménagement du temps de travail du GET 974 en cas de suspension d’activité (T97424060631)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T97422004827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Avenant 03 relatif au travail intermittent au GET 974 (T97422004825)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 02 relatif à la grille de classification, des emplois et des salariés de base pour les catégories professionnelles « employé » et « agent de maitrise » (T97422004642)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GET 974

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97422004404)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 01 à l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T97421003776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du temps de travail et l'aménagement du temps de repos quotidien (T97421003340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T97424061150)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2029
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• Accord d’entreprise AVEC (Apportez Votre Equipement personnel de Communication) (T97424061151)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2029
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T97425062299)
  Début : 11/12/2025 Fin : 11/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T97423060356)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T97421003725)
  Début : 09/12/2021 Fin : 09/12/2022
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