GIFI MAG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47872562500014

• L'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T04725061107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIFI MAG

• L'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire « décès – incapacité – invalidité » (T04725061108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°5 à l’accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire « décès – incapacité – invalidité » (T04724060580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°6 à l’accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T04724060581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 5 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04724060501)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04723060040)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04723060034)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04723060035)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES INCAPACITE INVALIDITE » (T04722002593)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04722002558)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04721002057)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE (T04721002063)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE- INVALIDITE » (T04720001474)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T04720001060)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04720001019)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES – INCAPACITE- INVALIDITE » (T04720001020)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04719000939)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » (T04719000940)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour GIFI MAG (T04719000928)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE GIFI MAG (T04719000688)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale RESEAU (T04719000563)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES RESEAU (A04718001345)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE GIFI MAG (T04723002939)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2027
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2025 SUR LA SOCIÉTÉ GIFI MAG (T04725060661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GIFI MAG (T04722002505)
  Début : 21/11/2022 Fin : 29/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GIFI MAG (T04722002351)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2025
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T04719000591)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2023
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T04719000445)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2022 SUR LA SOCIÉTÉ GIFI MAG (T04721002038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04720001472)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (T04721001705)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (T04721001520)
  Début : 08/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et le Droit à la Déconnexion pour l'UES RESEAU (T04718000127)
  Début : 22/05/2018 Fin : 21/05/2021
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (T04720001181)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2019 SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’UES « (T04718000384)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de l'UES pour 201 (A04718001307)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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