GRID SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919180001064

• Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022 (T09223044678)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion des âges et l'aménagement des fins de carrières (T09222038634)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRID SOLUTIONS

• VENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09222036792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de grid france (T09222036783)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09222036725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières (T09222035953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (T09222034204)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la répartition des sièges au CSEC entre les établissements et les collèges pour le mandat des représentants du personnel élus en juin 2022 (T09222034104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel des établissements de la société GRID Solutions SAS (T09222033125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (T09222031416)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur le droit syndical et sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société GRID Solutions SAS (T09222031415)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’établissement applicable aux salariés GE DIGITAL affectés à l’activité UCOM GE Digital volontaires au re transfert vers GRID SOLUTIONS SAS (T09222031027)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS GRID SOLUTIONS SAS JUSQU’AU 30 JUIN 2022 (T09221028282)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT, AU LUNDI DE PENTECOTE ET AU TRAITEMENT DES VEILLES DE SAMEDI FERIES DU PERSONNEL DE GRID SOLUTIONS SAS (T09221028014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE SUR L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2000 AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM GRID SAS PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS RELATIF AU PLAFONNEMENT DES TRANSFERTS DE CONGES PAYES, CONGES ANCIENNETE HEURE (T09221028005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les garanties offertes aux salariés volontaires dans le cadre de projet de réorganisation des activités HVS de 2019 (T09221023861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit (T09221022952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019 (T09220021025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09220020756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'articulation des informations et consultations Grid Solutions SAS (T09220020202)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATITVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09220018364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09220018365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS (T09220018084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS (T09220018081)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le CSE Central (T09220017043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au maintien du statut collectif de l'activité PEM TICC (T09220016433)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE digital services europe (T09220016438)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le volontariat externe anticipé (T09220015604)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (T09219014395)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Grid Solutions SAS (T09219013926)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord travail sur les Plateformes champs éoliens en mer (T09224064386)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de Grid Solutions SAS (T09223043973)
  Début : 04/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T09223041736)
  Début : 17/04/2023 Fin : 14/04/2026
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (T09223040437)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (T09223040132)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’établissement sur la gestion des âges et l’aménagement des fins de carrière au sein de l'établissement Grand Parisien de la Société Grid Solutions SAS (T09223040493)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/09/2023
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• Accord anticipé de transition relatif au transfert des salariés affectés à l’activité Special Power Supply (SPS) de l’établissement Grand Parisien de la société Grid Solutions SAS vers la société GE Energy Power Conversion France (T09223040494)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/09/2023
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• Accord relatif au travail sur les Plateformes champs éoliens en mer Grid Solutions SAS (T09223040095)
  Début : 13/02/2023 Fin : 30/01/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur la gestion prévisionnelle et préventive des emplois au sein de GRID Solutions SAS (T09221029760)
  Début : 18/12/2021 Fin : 01/07/2022
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• Accord sur les modalités d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (T09219012738)
  Début : 06/08/2019 Fin : 30/06/2020
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