GUIMA PALFINGER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84695044200042

• Accord sur la reconnaissance d'ancienneté (T08226060799)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux astreintes (T08224060220)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T08224060132)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime dite de 13eme mois (T08224060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 prévoyance non cadre (T08223001494)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord prévoyance Cadre (T08222001373)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 Accord prévoyance Non Cadre (T08222001374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 Accord frais de santé Cadre (T08222001375)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé non cadre (T08222001376)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T08222001145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord instituant un régime d'astreintes (T08221001100)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17 janvier 2008 institutant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé salariés non affiliés à l'AGIRC (T08219000488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD (A08218000898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (T08225060621)
  Début : 16/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Accord NAO (T08226060798)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 Accord CET (T08223001482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2026
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• Accord Compte Epargne Temps 2021-2026 (T08221001007)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2026
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• Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T08222001202)
  Début : 25/05/2022 Fin : 24/05/2025
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• avenant au protocole d'accord relatif aux NAO (T08224060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d'accord de clôture de NAO (T08224060167)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal d'accord NAO (T08223001481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats du CSE (T08222001203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (T08219000340)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 26 juillet 2016 (T08219000266)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/08/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T08220000566)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08219000243)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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