Heuliez Bus

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31669699600032

• Accord d'entreprise Heuliez Bus (T07924060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Avenant à l'accord d'entreprise NAO 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07924060209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (T07923003311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'entreprise Heuliez bus (T07922003238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du CSE de la société Heuliez Bus (T07922003075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord relatif à la représentation du personnel de la Société Heuliez Bus (T07922003044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07922002927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord relatif à la mise en place du CET (T07922002929)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL (T07922002948)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07921002114)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Avenant du 10 mars 2021 portant révision de l'accord d'entreprise du 26 mars 2008 (T07921002115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07919001132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord sur le déploiement du télétravail au sein d'Heuliez Bus (T07919001133)
  Début : 24/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres du CSE d'Heuliez bus (T07918000440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord relatif à la représentation du personnel de la société Heuliez bus (T07918000442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07918000376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Heuliez Bus (T07925061258)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord d’entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07925061460)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Heuliez bus (T07922003070)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord NAO 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07924060739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE (T07924060750)
  Début : 06/12/2024 Fin : 05/02/2025
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07922003092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’entreprise Heuliez Bus (T07923060195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelles Obligatoires 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07923060135)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelles Obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07922003200)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• aCCORD RELATIF 0 LA REPR2SENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (T07918000435)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée au sein de l’entreprise Heuliez Bus (T07922002856)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07920001464)
  Début : 09/03/2020 Fin : 08/03/2021
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION A L'AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE HEULIEZ BUS (T07920001884)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation de samedis travaillés (T07920001609)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des Congés payés dans le cadre des mesures d'urgences mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T07920001555)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE HEULIEZ BUS (T07920001746)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07920001581)
  Début : 20/05/2020 Fin : 30/07/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T07919000792)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise Heuliez Bus

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T07919000792)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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