IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78567814500067

• accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini (T09426065067)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T09426064665)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord de Substitution (T09426064639)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Avenant n°4 de Révision de l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'Aménagement du Temps de Travail (T09424061927)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord de Groupe relatif au Compte Epargne Temps (T09424061299)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• accord télétravail (T09422009190)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (T09421006560)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (T09420006190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09420005513)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (T09420004841)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (T09419003845)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09419003846)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du Groupe IDF HABITAT (A09418006410)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• ACCORD COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE L'UES GROUPE IDF HABITAT (T09426064660)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord d'UES sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425063011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (T09423060011)
  Début : 04/08/2023 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD 2025 (T09425062929)
  Début : 25/03/2025 Fin : 25/03/2026
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance (T09422010571)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord 2024 (T09424060828)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09422009238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09423011097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09418000676)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• avenant de prolongation de l'avenant du 29/01/2021 à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du groupe IDF Habitat (T09422009237)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008689)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006562)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• Un Avenant à l'Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance signé le 13.12.2017 (T09421006553)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09419002812)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001806)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2020
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006155)
  Début : 19/01/2018 Fin : 19/01/2019
  Accord d'entreprise IDF HABITAT (accord d'UES du Groupe IDF Habitat relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini