ILIAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34237633200082

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE ILIAD FRANCE (T07524067668)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 DU 09 NOVEMBRE 2023 - ACCORD UES ILIAD - SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07523061855)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07522047798)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES ILIAD (T07522045545)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07521029934)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - COMITE DE GROUPE - PERIMETRE (T07520020881)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (T07519012259)
  Début : 01/07/2016 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07519012261)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07519011826)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (T07519011905)
  Début : 01/07/2016 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DANS L'UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (A07518031754)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (T07518003645)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (A07518031193)
  Début : 31/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518029083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE-TEMPS - GROUPE ILIAD FRANCE (T07524071619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE GROUPE (T07524070374)
  Début : 11/09/2024 Fin : 10/09/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - PERIODE 2023-2025 (T07523050749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD UES ILIAD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07524069817)
  Début : 26/07/2024 Fin : 25/07/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521037518)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
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• ACCORD UES ILIAD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522045547)
  Début : 27/07/2022 Fin : 26/07/2023
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• Accord pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés (T07520019426)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE) (T07519014250)
  Début : 06/08/2019 Fin : 05/08/2022
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• ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD (T07519011015)
  Début : 23/04/2019 Fin : 23/04/2022
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• FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE - UES ILIAD - AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 20/11/2012 (T07521027678)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07519006960)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (T07519012260)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2019
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• ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (T07519011904)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2019
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (A07518031756)
  Début : 07/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LE REGIME DES INVENTIONS DE SALARIES (A07518030593)
  Début : 19/12/2017 Fin : 18/12/2018
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (A07517028073)
  Début : 20/09/2017 Fin : 30/04/2018
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