EDILIANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44935422400064

• Procès Verval d'Accord relatif à la NAO (T03126066737)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Accord relatif à la prime de parc (T03125064748)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant à l'accord N°2 relatif à la prime Qualité Production (T03125064749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03125064158)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T03124061609)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant N°4 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (T03123060255)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03123013830)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SITE DE LEGUEVIN (T03122011249)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE leguevin (T03122011248)
  Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant à l'accord relatif à la prime Qualité production au sein de l'Etablissement de LEGUEVIN (T03122011250)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Protocole d'Accord Préélectoral en vue des élections de l'établissement EDILIANS de LEGUEVIN (T03122010514)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (T03121009397)
  Début : 21/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Accord négociation annuelle obligatoire - NAO (T03121008641)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION SALAIRE A L'ETABLISSEMENT DE LEGUEVIN (T03120006308)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Accord relatif à la prime Qualité Production au sein de l'établissement de LEGUEVIN (T03120006311)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Léguevin (T03119003467)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS

• Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Léguevin (T03118000464)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDILIANS