INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE (AVENANT 2 ACCORD ATTRACTIVITE REMUNERATION CONCLU LE 20/12/2022

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77574086300029

• AVENANT 2 ACCORD ATTRACTIVITE REMUNERATION CONCLU LE 20/12/2022 (T09425063978)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE (AVENANT 2 ACCORD ATTRACTIVITE REMUNERATION CONCLU LE 20/12/2022

• Un Avenant à l'Accord Télétravail signé le 30.06.2023 (T09423060573)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord Attractivité et Mesures Spécifiques pour les Métiers en Tension signé le 20.12.2022 (T09423011791)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DÉPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09420004500)
  Début : 10/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU CSE (T09420004321)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SENIOR (T09425063921)
  Début : 28/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord sur le Fonctionnement du CSE (T09423060575)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/05/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 pour 2026 (T09426064977)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T09425063922)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SEGUR MEDECIN POUR 2025 (T09425063923)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME DECENTRALISEE (T09425063924)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425063977)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD MESURE DE REVALORISATION DE 1.3% ET REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET JOURS FERIES (T09425063926)
  Début : 24/01/2025 Fin : 28/02/2025
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060601)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09423012184)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant à l'Accord relatif au Don de Jours signé le 18.03.2021 (T09423012185)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060038)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL UNITE COVID (T09420005974)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES POUR L’ANNÉE 2020 (T09420004501)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 POUR 2020 (T09420004313)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE (T09420004312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux mesures provisoires mises en oeuvre dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (T09420004954)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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