INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35325992200048

• Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017 (T04426067910)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T04425064471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord Télétravail, signé le 07/06/2019 (T04423016629)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 07 juin 2019 (T04422015127)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord télétravail du 07 juin 2019 (T04421012788)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour l'accompagnement aux mobilités douces (T04424063656)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap (T04424019073)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Intergénérationnel (T04423060601)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et Mixité des métiers d'IMATECH (T04423018368)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2026
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04425064336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T04423060857)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (T04424062390)
  Début : 28/05/2024 Fin : 09/07/2024
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• Accord relatif à l’amélioration de la prise en compte de la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail (T04423017717)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'organisation d'élections partielles (T04423018716)
  Début : 03/07/2023 Fin : 22/09/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T04421012520)
  Début : 09/11/2021 Fin : 08/11/2022
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• ACCORD DU 16 AVRIL 2021 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE COVID19 (T04421010273)
  Début : 05/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n 1 à l'accord du télétravail en date du 07 juin 2019 (T04421009698)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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