JST TRANSFORMATEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34236847900032

• Avenant n°3 à l'Accord relatif au régime de protection sociale complémentaire "Frais de santé" de la société JST transformateurs du 25 juin 2014 (T06925067911)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime d'ancienneté JST Transformateurs (T06925067002)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime d'astreintes JST transformateurs (T06924064860)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire (T06922023995)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (A06918014009)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N1 A L'ACCORD DU 25-6-2014 concernant LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A06918014010)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (A06918013879)
  Début : 04/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (A06918013888)
  Début : 04/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A06918013992)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06926071582)
  Début : 29/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925069729)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de JST Transformateurs (T06923025324)
  Début : 14/03/2023 Fin : 07/06/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du Comité Social et Economique de la société JST Transformateurs (T06923024608)
  Début : 31/01/2023 Fin : 07/06/2027
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• Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T06923026693)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif relatif aux négociations salariales annuelles obligatoires JST transformateurs 2025 (T06925067910)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES JST TRANSFORMATEURS 2024 (T06924062682)
  Début : 27/03/2024 Fin : 26/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06922020729)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord de méthode relatif au déploiement de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T06922023732)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif relatif aux négociations salariales annuelles obligatoires JST Transformateurs 2023 (T06923025325)
  Début : 14/03/2023 Fin : 13/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES JST TRANSFORMATEURS 2022 (T06922020685)
  Début : 06/05/2022 Fin : 05/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES JST TRANSFORMATEURS 2021 (T06921016114)
  Début : 06/05/2021 Fin : 06/05/2022
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• Accord relatif à la mise en place de dispositif de télétravail (T06918003343)
  Début : 19/11/2018 Fin : 18/11/2021
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• Accord relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (T06918003347)
  Début : 19/11/2018 Fin : 18/11/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06918003348)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2021
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• ACCORD DE SOLIDARITE (T06920011822)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005682)
  Début : 05/04/2019 Fin : 05/04/2020
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• Avenant à l'accord collectif gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité du 28 juin 2019 (T06919007622)
  Début : 17/07/2019 Fin : 28/03/2020
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• Accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences intégrant un volet congés mobilité (T06919007059)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/03/2020
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