KALISTRUT AEROSPACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53865442700029

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 22 MARS 2022 (T02624061118)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 22 MARS 2022 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T02624060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DU 1ER JUILLET 2014 ET A L'AVENANT DU 25 JANVIER 2016 (T02624060774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (T02624060775)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT CADRE (T02624060755)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT NON CADRE (T02624060756)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 1ER JUILLET 2014 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02624060758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE CERTIFICATION (T02623005298)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE (T02622003895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T02621003487)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T02621003453)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT NON CADRE (T02621002734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT CADRE (T02621002735)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2014 (A02618002812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02624061243)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02623060204)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T02623004754)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004234)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02622004513)
  Début : 03/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02621002775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU GEL DES SALAIRES 2021 (T02621002772)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620002322)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000838)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02618000046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02618000047)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
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