KION FRANCE SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49260939100023

• Avenant à l'accord constitutif du Comité de Groupe KION de janvier 2012 et à l'avenant de novembre 2016 (T07825065123)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KION FRANCE SERVICES SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, KION FRANCE SERVICES, KION FINANCIAL SERVICES, STILL LOCATION SERVICES (T07825064251)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KION FRANCE SERVICES SAS

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (PERO) (T07824062631)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KION FRANCE SERVICES SAS

• Accord collectif relatif aux garanties collectives de prévoyance « Incapacité - Invalidité – Décès » (T07824062241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KION FRANCE SERVICES SAS

• Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS 2024 (T07824061791)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE L’UES KFS FFS SLS (T07823013292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote électronique au sein de l'unité économique et sociale (KFS - SLS - FFS) (T07823013101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES KFS-SLS-FFS (T07823013102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE au sein de l'UES KFS FFS SLS (T07822011437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de mise en conformité relatif au régime de couverture frais santé des salariés de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS (T07820005061)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (KFS – FFS -SLS) (T07825063397)
  Début : 11/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein DE L’UES KFS- KFSF (T07826066225)
  Début : 30/01/2026 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD SUBROGATION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (KFS – FFS – SLS) (T07825063395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail au sein DE L’UES KFS- SLS-FFS (T07824062211)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, KFS-FFS-SLS 2022 (T07822010508)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES KFS-FFS-SLS (T07820006077)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS (T07821007958)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KFS-FFS-SLS (T07820005511)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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