LA MUTUELLE GENERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568534003557

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée – Année 2024. (T07524066778)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES MG (T07523060388)
  Début : 03/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T07523052824)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord collectif relatif au compte épargne temps (T07520026300)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (T07520023222)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif au droit syndical et au dialogue social (T07520022888)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Avenant n°11 portant modification de l'accord collectif d'entreprise du 03/10/2005 sur le remboursement des frais médicaux (T07519017174)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif à mise en place du Comité Social et Economique (T07518005605)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (A07517028546)
  Début : 11/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (G.E.P.P.) AU SEIN DE L’U.E.S. MUTUELLE GENERALE (T07524067074)
  Début : 04/06/2024 Fin : 04/06/2028
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord de mise en place de l'Open Travail (T07524067048)
  Début : 17/05/2024 Fin : 17/05/2027
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord portant sur la mise en oeuvre d'un rupture conventionnelle collective (T07524069869)
  Début : 26/07/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07522044683)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (T07523052443)
  Début : 20/03/2023 Fin : 20/03/2026
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord cadre concernant la négociation d'un accord anticipé de transition du projet de partenariat entre LMG et CNP Assurances (T07524066725)
  Début : 23/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord portant sur le versement d'une prime du partage de la valeur - Année 2024 (T07524067464)
  Début : 07/06/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord portant sur le versement d'une prime du partage de la valeur - Année 2024 (T07524066783)
  Début : 24/05/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord de mise en place de l'Open Travail (T07521031382)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord portant sur la mise en place de mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés (T07522047376)
  Début : 12/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord portant sur le versement d’une prime du partage de la valeur année 2023. (T07523053549)
  Début : 17/04/2023 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus au sein de l'UES MG (T07522047371)
  Début : 04/10/2022 Fin : 05/05/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07520020111)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T07520018466)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07518000700)
  Début : 30/05/2018 Fin : 29/05/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DU GIE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (A07518030315)
  Début : 05/12/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07519010448)
  Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2020
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE GENERALE