LABORATOIRE AGUETTANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44780021000018

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925067978)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06924062126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T06923025179)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923024705)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PRESERVER LE POUVOIR D'ACHAT (T06922022871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T06920010602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T06920009816)
  Début : 11/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06919008849)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T06919004642)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06919004168)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06918002790)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2018-2019 (A06918014616)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNEL 2024/2028 (T06924065949)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise LABORATOIRE AGUETTANT

• PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2025-2026 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06926071881)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2025-2026 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06925067347)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2024 - 2025 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06924063481)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06922020555)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2023-2024 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06923025408)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06923024704)
  Début : 13/12/2022 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06921014327)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2021/2023 (T06920014021)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2022 - 2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06922019386)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2021 - 2022 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06921014633)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (T06920009807)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019 - 2020 DANS LE CADRE DES NAO (T06919004172)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06919004643)
  Début : 25/03/2019 Fin : 13/05/2019
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