LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77507629200025

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (T04125060675)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Accord d'entreprise relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T04125060673)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 7 Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre (T04124060452)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant Accord collectif relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (T04124060453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04124060454)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04124060455)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 1 de l’ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (T01823060067)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 6 à l’Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre (T01823060068)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 5 à l'accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire BIO MEDI QUAL CENTRE (T04122002089)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (T04122002074)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Accord collectif relatif au Compte Epargne temps (T04122002075)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (T04122001911)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 4 à l'accord collectif relatif au statut du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre (T04121001741)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• Avenant 3 à l’Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre (T04119000847)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (T04118000194)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif triennal relatif à la Rémunération dans le cadre des NAO (T04126061157)
  Début : 20/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T01823060066)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04126061159)
  Début : 20/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T04119000846)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Elections des membres de la délégation du personnel du comite social et économique - protocole d'accord préélectoral (T04122002071)
  Début : 14/06/2022 Fin : 28/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comite social et économique (T04122002073)
  Début : 14/06/2022 Fin : 28/06/2022
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• représentation au plus près des salariés (T04118000046)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/06/2020
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• accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04119000573)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Protocole d'accord préélectoral (T04118000081)
  Début : 15/06/2018 Fin : 29/06/2018
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