LE JACQUARD FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50548013700015

• PV NAO (T08826061661)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE SIGNE LE 17/04/2014 (T08825061469)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE SIGNE LE 17/07/2014 (T08825061470)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES SIGNE LE 17/07/2014 (T08825061468)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08825060974)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T08824060732)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T08824060297)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003614)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003359)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (T08822003106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 26/04/2018 (T08822003021)
  Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08822002861)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822002816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 01/10/2019 (T08820001893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T08819001238)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000035)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016 (A08818001888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08818001887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A08818001848)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (A08818001849)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08823003675)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T08820002000)
  Début : 22/12/2020 Fin : 22/12/2024
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (T08822003504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (T08822003483)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (T08821002337)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08820002016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001886)
  Début : 16/02/2018 Fin : 15/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002064)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE SUITE AU COVID-19 (T08820001549)
  Début : 14/05/2020 Fin : 15/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001384)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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