LEGRAS INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09555030700011

• Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès des cadres en date du 16/12/2025 (T05126062723)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES

• Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès des non cadres (T05125062564)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES

• Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres (T05125062565)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES

• Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des non cadres (T05125062566)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES

• Un accord portant sur un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès des cadres (T05125062561)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEGRAS INDUSTRIES

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date 18/12/2000 (T05120002881)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le versement d'une prime d'activité (T05125061579)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de service (T05125061580)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur la notion d'établissements distincts en vue des élections du CSE (T05123060128)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif portant à la consultation périodique du CSE (T05119001860)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales (T05119001862)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• Un accord portant sur le réglement interieur du CSE (T05119001858)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123060124)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• Un accord portant le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005066)
  Début : 18/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003753)
  Début : 22/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (T05120002884)
  Début : 25/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT D'ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE LEGRAS INDUSTRIE A COMPTER DU 1/01/2018 (A05118003741)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un avenant à l'accord portant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (T05120002066)
  Début : 21/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord collectif portant sur l'attribution d' une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002028)
  Début : 30/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés (T05120002177)
  Début : 17/03/2020 Fin : 25/03/2020
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• Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du CSE (T05119001649)
  Début : 14/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000825)
  Début : 08/01/2019 Fin : 31/03/2019
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