LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83301201600014

• Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (T02125062718)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE

• Accord d'adaptation suite à la reprise des ALSH Périscolaires de la communauté de communes de Norges et Tille (T02125062719)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2024-2025 (T02125061779)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au don de jours (T02125061780)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un CET au sein des PEP CBFC (T02124061438)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL N°2 (T02124061412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T02124061079)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES PEP CBFC (T02124060666)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée année 2023-2024 (T02124060586)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02124060474)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (T02123060198)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un CSE au sein des PEP CBFC (T02123060084)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée année 2022-2023 (T02122005399)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique eu sein des PEP CBFC (T02122004781)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'adaptation de l'accord relatif au dialogue social (T02122004752)
  Début : 04/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (T02122004753)
  Début : 04/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02122004316)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en œuvre de contrats à durée déterminée à objet défini (T02122004255)
  Début : 29/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'adaptation de l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (T02122004226)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (T02121004087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social (T02121003892)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION SUITE A LA REPRISE DU Centre social des Grésilles (T02121003302)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DES PEP CBFC (T02120002733)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (T02120002730)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (T02118000484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise mettant en place un CSE (A02118003834)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (A02118004102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2026 des membres de la délégation du personnel au CSE (T02125062716)
  Début : 16/12/2025 Fin : 26/06/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT - LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ET DE PROMOTION DE LA DIVERSITE - L'AMELIORATION DES DONCITIONS DE TRAVAIL ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T02122004500)
  Début : 05/04/2022 Fin : 04/04/2026
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation du télétravail (T02124061077)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation du télétravail (T02123005862)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T02122005443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation des NAO (T02121003301)
  Début : 03/07/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02118000301)
  Début : 03/07/2018 Fin : 03/07/2022
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• Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC (T02118000308)
  Début : 03/07/2018 Fin : 31/03/2019
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