LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72572048600028

• Avenant à l'accord sur les astreintes pendant la période de vendanges (T02125062391)
  Début : 21/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T02124060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (T02122004285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables (T02119001431)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (T02124060851)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02124061219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD NAO 2026 (T02126063030)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T02122004876)
  Début : 21/06/2022 Fin : 25/05/2026
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• Négociation annuelle obligatoire (T02125061654)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T02118000311)
  Début : 13/07/2018 Fin : 15/06/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES LIEES AU COVID-19 (T02120002204)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T02120001962)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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