MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91692069700015

• Avenant à l'accord relatif à l'adaptation de la nouvelle convention collective de la metallurgie du 11 décembre 2023 (T06824061808)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH

• Accord relatif à l'adaptation de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T06823060476)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06823007968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections des membres du comité social et économique (T06822006389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06821005589)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation des congés et au versement de l'intéressement en temps de crise sanitaire (T06820003500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T06820003376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T06820003150)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06826063635)
  Début : 20/01/2026 Fin : 19/01/2030
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• Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06826063730)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'Accord du 29 août 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLDR) (T06825063212)
  Début : 01/09/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond ( APLDR) (T06825063106)
  Début : 01/09/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord conclu dans le cadre de la Négocaition Annuelle Obligatoire 2025 (T06825062181)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T06825062270)
  Début : 04/03/2025 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06824060654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T06824060832)
  Début : 19/02/2024 Fin : 30/04/2024
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06823007829)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T06822006326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (T06819001530)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06819001539)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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