MCDONALD S EST PARISIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50099396900012

• Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de sante (T07823013990)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance (Agents de maitrise - Cadres) (T07823013991)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN

• Accord collectif sur le périmètre du Comité Social et Economique de la Société de McDonald's Est Parisien (T07823013431)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S EST PARISIEN

• Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires et aux conditions du travail les jours fériés (T07822012531)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2020 (T07821008030)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019 (T07820005901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (T07819002748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (Employés-Agents de maîtrise-Cadres) (T07819002778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (T07819002777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T07819001686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et de la représentation élue du personnel (T07818001373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018 (T07818001189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL (T07818000051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2017 (T07818000046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN (T07818000049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07818000052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07825064287)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• Accord d’entreprise sur les modalités : De la négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07826066353)
  Début : 30/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique (T07825064285)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07822010894)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2024 (T07825064284)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au conge d'engagement associatif et de don de jours aux associations (T07825064288)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 portant sur la rémunération le temps de travail et el partage de la valeur ajoutée (T07825063811)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°7 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S EST PARISIEN (T07824061778)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• PV d'engagement de négociations sur la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T07824061890)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/05/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des parcours professionnels (T07821008031)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T07824061207)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'Entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07823013301)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°5 à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (T07822010891)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2021 (T07822010889)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (T07821008034)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et de la négociation périodique sur l'égalité professionnelle entre les femm (T07822010256)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'Entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours prof. (T07821007598)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 et à l'Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la NAO portant sur la rémunération, le temps de ... (T07820005507)
  Début : 28/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (T07820004975)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (T07819002256)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/03/2019
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