MGEN UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44192196200011

• Protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Services de MGEN (T07523060821)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein de MGEN Union et de la fondation MGEN pour la santé publique (T07523054506)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel au sein du Groupe MGEN (T07523053196)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°3 à l'accord sur le vote électronique du 27 octobre 2009 Elections Professionnelles des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Economiques de l'UES MGEN (T07523052237)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°4 à l'accord de reconnaissance de l'UES MGEN (T07523052223)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la période de prise des congés (T07522048404)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°2 au protocole d'accord de mobilité UES MGEN (T07522044853)
  Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes de MGEN Action Sanitaire et Sociale (T07521035879)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de MGEN UNION, la FONDATION MGEN pour la santé publique et MGEN TECHNOLOGIES (T07520021677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T07520021684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• AVENANT N°3 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES MGEN (T07520021085)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un contrat collectif complémentaire santé au sein de l'UES MGEN (T07520018137)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 27/10/2009 (T07519009761)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant n°1 au Protocole d'Accord de Mobilité (T07519009553)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE MGEN (T07519009563)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant n° 3 au Protocole d'Accord Titres Restaurant (T07518001621)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU TITRE EXPERIMENTAL (A07518028914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord de transition relatif au projet de transfert des activités Livre III de MGEN vers VYV3 (T07525073689)
  Début : 27/12/2024 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail au sein de l'UES MGEN (T07525073688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la politique logement au sein du Groupe MGEN (T07523062745)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2028
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES MGEN (T07524067102)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la politique d'emploi des salariés en situation de handicap du Groupe MGEN (T07523062747)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (T07525075439)
  Début : 05/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 au sein de l'UES MGEN (T07525074288)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du Groupe MGEN (T07522048402)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°1 au protocole du 7 janvier 2022 valant accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'UES MGEN (T07525073690)
  Début : 12/12/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• accord sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2024 (T07525074253)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (T07524065446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°1 au protocole du 24.04.2020 valant protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein du groupe MGEN (T07522038549)
  Début : 15/01/2022 Fin : 14/01/2025
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023-2024 UES MGEN (T07523062746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant N°1 à l'accord de méthode sur les modalités d'organisation relatives au projet de transfert des activités Livre III de MGEN vers VYV3 (T07525073573)
  Début : 20/11/2024 Fin : 27/12/2024
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• accord de méthode sur les modalités d'organisation relatives au projet de transfert des activités Livre III vers VYV3 (T07524066498)
  Début : 13/05/2024 Fin : 28/11/2024
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention Santé au sein de l'UES MGEN, par avenant N°1 à l'accord du 20.11.2011 (T07521034643)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2024
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe MGEN (T07521033166)
  Début : 01/07/2021 Fin : 20/06/2024
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (T07523062317)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 UES MGEN (T07522048418)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d’Accord relatif à la politique d'emploi des salariés en situation de handicap du Groupe MGEN (T07520026532)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (T07523051920)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'Accord relatif à la politique logement au sein du Groupe MGEN (T07520025867)
  Début : 10/11/2020 Fin : 10/11/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE MGEN (T07520023919)
  Début : 26/08/2020 Fin : 26/08/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de MGEN Solutions (T07523052240)
  Début : 06/03/2023 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PLAN DE TRANSFORMATION DU GROUPE MGEN (T07520024090)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d’accord sur l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 (T07522048455)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" pour 2022 (T07522040002)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (T07522040001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Accord sur La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du Groupe MGEN (T07519009554)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2022
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif à la poursuite du Télétravail exceptionnel mis en place par l'employeur au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T07521030421)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (T07521029883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T07521027621)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/04/2021
  Accord d'entreprise MGEN UNION

• Protocole d'Accord Mesures de Transition Activité Professionnelle Retraite (T07518001617)
  Début : 14/03/2018 Fin : 14/03/2021
  Accord d'entreprise MGEN UNION