MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38444977300165

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07824063039)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS

• UN PROCES-VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024 CANBERRA (T02624060601)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" du 15 décembre 2016 (T07822012715)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur le télétravail Mirion Technologies (CANBERRA) SAS (T07822010202)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (T07821007866)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à accord collectif d'entreprise sur le CET (T07820007169)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au votre électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de la société Mirion Technologies (Canberra) SAS (T07819002357)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T07819002358)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (T07818001303)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2026 (T07826066649)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2031
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• Accord relatif au vote électronique pour l'élection du Comité Economique et Social de la société Mirion Technologies (CANBERRA) SAS (T07823013470)
  Début : 23/02/2023 Fin : 26/05/2027
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• Accord budget des activités sociales et culturelles dotation exceptionnelle 2025 (T06725065710)
  Début : 27/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2025 (T07825064102)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal de désaccord partiel sur les Négociations Annuelles Obligatoires NAO 2023 (T07823013732)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819004230)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/11/2023
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• Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires - NAO 2022 (T07822010670)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires - NAO 2021 (T07821009297)
  Début : 20/09/2021 Fin : 20/09/2022
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• Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T07820006422)
  Début : 18/09/2020 Fin : 18/09/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle - Volet 1 négociations annuelles sur les augmentiations salariales (T07819003952)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord Exception Covid final CNB (T07820005562)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/07/2020
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