MISSION LOCALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32531373200035

• NAO 2024 (T02925062408)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Accord d'entreprise sur la représentation du personnel, le droit syndical, l'embauche, la bourse à l'emploi, la reprise d'ancienneté et les frais professionnels (T02924060922)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Accord d'entreprise frais de santé et prévoyance (T02924060924)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Accord d'entreprise sur les congés, forfait jours et compte épargne temps (T02924060925)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Avenant n°4 à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (T02924060864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Avenant n°3 à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les 5 avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (T02924060774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Avenant n°2 à l’Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord d’entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l’accord d’entreprise du 17 juin 2003 (T02924060673)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (T02924060658)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• PV NAO 2023 (T02924060508)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (T02921005822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• un PROCES VERBAL NAO 2021 (T02921005808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION 2021 (T02921005823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T02921005825)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 5 à l'accord d'entreprise (T02921004581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02918001010)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02918001017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02918000783)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02926063725)
  Début : 21/12/2025 Fin : 20/12/2028
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• ACCORD SENIORS (T02926063726)
  Début : 21/12/2025 Fin : 20/12/2028
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• PV NAO 2025 (T02926063727)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02924060489)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 21/12/2023 (T02925063242)
  Début : 23/09/2025 Fin : 20/12/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02924060491)
  Début : 21/12/2023 Fin : 20/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TUTORAT (T02925062086)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE TRANSITION (T02924060923)
  Début : 15/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (T02923060055)
  Début : 11/09/2023 Fin : 05/02/2024
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02924060490)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des salariés séniors (T02920004281)
  Début : 21/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES (A02918004948)
  Début : 23/02/2018 Fin : 23/02/2021
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02918004882)
  Début : 06/02/2018 Fin : 05/02/2021
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A02918004820)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/05/2018
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