MSA BERRY TOURAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51954831700014

• Avenant 1 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion pour les Téléconseillers de la PFS CAF (T04124060561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA BERRY TOURAINE

• Avenant 4 à l'accord relatif au temps de travail et ses modalités de gestion (T04124060564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (T04123060045)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (T04122002079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion pour les téléconseillers de la PFS CAF (T04119000871)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (T04119000872)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (T04119000790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personne de la MSA Berry-Touraine (T04119000791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif aux contreparties des négociations sur la durée du travail (T04119000731)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la MSA BT (T04119000732)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (T04119000654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04119000620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés (T04118000267)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire instituées en faveur du personnel de la MSA Berry-Touraine (T04118000225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord sur le télétravail (T04124060562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur le télétravail (T04122002029)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord de prorogation du mandat du Comité Social Economique (CSE) en 2023 (T04123002605)
  Début : 13/04/2023 Fin : 23/10/2023
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• Accord de prorogation de l'accord intermédiaire sur le travail à distance (T04122001898)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD INTERMEDIAIRE SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T04121001567)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DISTANCE - CONTEXTE COVID 19 (T04120001227)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/08/2021
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