VYV3 BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556776100017

• Avenant à la convention collective 107_Actualisation des éléments de rémunération (T02125062029)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE 107: CONTENU DE LA BDESE DE VYV3 BOURGOGNE (T02124061448)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Extension de la mesure salariale dite "SEGUR" aux personnels non encore couverts des établissements médico-sociaux de VYV3 Bourgogne (T02124061397)
  Début : 07/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD ENTREPRISE 105 - DIALOGUE SOCIAL ET DROIT SYNDICAL A VYV3 BOURGOGNE (T02124061168)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Accord d'entreprise n°104 de substitution à la suite de la reprise de la FEDOSAD par VYV3 Bourgogne (T02124060636)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Accord d'établissement 95 : Modification des dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai des salariés indiciaires et des entreprises adaptées (T02124060503)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE 93 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE VYV3 BOURGOGNE (T02123006011)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT N°94 : REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT N°86 DU 29/01/2013 (T02123005789)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE N°103: DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX SALARIES EN SITUATION D'ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE PAR LE REGIME DE PREVOYANCE (SITUATION DITE "LONGUE MALADIE") (T02123005791)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Avenant n°113 Avenant à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (dite Vyv 3 Bourgogne) – portant sur l’actualisation des éléments de rémunéra (T02123005618)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES SEGUR 1 OU LAFORCADE volet 1 ETAB HANDICAP (T02122005117)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE N°100 - MODIFICATION DE L'ART. 7.2 DU LIVRE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL MFB SSAM (intégration de la prime "d'assiduité" au salaire de base indiciaire) (T02122004947)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE n°99 : TRANSPOSITION DES MESURES SALARIALES DES ACCORDS LAFORCADE (VOLET 1) A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE HANDICAP ET DES SSIAD DE LA MFB SSAM (T02122004442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE 98: EVOLUTION DES TAUX DE COTISATION EMPLOYEUR ET SALARIES AU FONDS DE GARANTIE DES ARRETS DE TRAVAIL (FGAT) (T02121003541)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD ENTREPRISE n°97 Dispositif de retraite progressive à la MFB Ssam et ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés indiciaires et des Entreprises Adaptées. (T02121003160)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD d'ENTREPRISE n°96 Mise en place du télétravail à la MFB Ssam (T02121003047)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Augmentation de la valeur du point des aides à domicile (T02121003045)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE n°95 Transposition des mesures salariales du SEGUR de la Santé à l'ensemble des personnels non médicaux des EHPAD de la MFB Ssam (T02121003046)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (T02118000138)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• Avenant à l'accord d'entreprise n°79 relatif à la Mutuelle Collective à adhésion obligatoire (T02118000118)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE N°108: ACCORD DE METHODE VISANT A PRECISER LES MODALITES DE NEGOCIATION D'UN CHANGEMENT D'ENVIRONNEMENT CONVENTIONNEL A LA MFB SSAM (T02125062419)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise VYV3 BOURGOGNE